Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SYBELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 8343413800014
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue d Espinassou
Code postal du demandeur : 15250
Localité du demandeur : Saint-Paul-des-Landes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Camp de Garrigoux
Code postal du terrain : 15250
Localité du terrain : Saint-Paul-des-Landes
Section cadastrale 1 : 95AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2002
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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