Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 21150204200016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 15250
Localité du demandeur : SAINT-PAUL-DES-LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MOINAC
Code postal du terrain : 15250
Localité du terrain : SAINT-PAUL-DES-LANDES
Section cadastrale 1 : 153AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4326
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 147
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-02
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