Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU FAISANDIER
Numéro de SIRET du demandeur : 49392148000015
Lieu-dit du demandeur : Le Faisandier
Code postal du demandeur : 42590
Localité du demandeur : Saint-Paul-de-Vezelin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Faisandier
Code postal du terrain : 42590
Localité du terrain : Saint-Paul-de-Vezelin
Section cadastrale 1 : 1439B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7810
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
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