Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ST PAUL DE VEZELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21420268100018
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 42590
Localité du demandeur : Saint-Paul-de-Vezelin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 42590
Localité du terrain : Saint-Paul-de-Vezelin
Section cadastrale 1 : 388A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1345
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 123
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
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