Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM DE VEZELIN SUR LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 20008134700011
Code postal du demandeur : 42590
Localité du demandeur : Vezelin-Sur-Loire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 720
Libellé de la voie du terrain : Montee Du Bourg
Code postal du terrain : 42260
Localité du terrain : Vezelin-Sur-Loire Amions
Section cadastrale 1 : 342B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 180
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 152
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
France Cadastre