Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LE MAS DE PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 45022831700019
Numéro de voie du demandeur : 2431
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CAGNES
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2320
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES SERRES
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0147AO
Section cadastrale 2 : 0084AO
Section cadastrale 3 : 0083AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29895
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
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