Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : PLACE FLAGEY
Code postal du demandeur : 1050B
Localité du demandeur : BRUXELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5766
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES TRIOUS
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0086AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4119
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre