Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 30912347900078
Numéro de voie du demandeur : 141
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU PRADO
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MALVAN
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0108AN
Section cadastrale 2 : 0107AN
Section cadastrale 3 : 0243BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16065
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 40
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 80
Nombre de logements total créés : 80
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5438
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre