Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES BELLES TERRES
Numéro de SIRET du demandeur : 31124257200015
Numéro de voie du demandeur : 637
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU MALVAN
Code postal du demandeur : 06570
Localité du demandeur : SAINT-PAUL DE VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 660
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MALVAN
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0087BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1688
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre