Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LS CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 843114307
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : TRAVERSE DE LA GRIMPETTE
Code postal du demandeur : 06160
Localité du demandeur : ANTIBES - JUAN LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE FONTMURADO
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0064AT
Section cadastrale 2 : 0119AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1562
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre