Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BELLEVUE REALISATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 40750649200047
Numéro de voie du demandeur : 1925
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L'AVENCQ
Code postal du demandeur : 06480
Localité du demandeur : LA COLLE SUR LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SALETTES
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0089AV
Section cadastrale 2 : 0090AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4541
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 815
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre