Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : RUE GRANDE
Lieu-dit du demandeur : 'LE PONTIS'
Code postal du demandeur : 06570
Localité du demandeur : SAINT-PAUL DE VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Libellé de la voie du terrain : RUE GRANDE
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0125AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 91
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre