Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7/9
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD D'ITALIE
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1025
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE SAINT ETIENNE
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0031AR
Section cadastrale 2 : 0030AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3548
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre