Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS K&M IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44894074200019
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : PROMENADE DES FLOTS BLEUS
Code postal du demandeur : 06700
Localité du demandeur : SAINT LAURENT DU VAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES ESPINETS
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0098AL
Section cadastrale 2 : 0096AL
Section cadastrale 3 : 0127AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2544
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 802
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre