Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 201
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE SAINT-ETIENNE
Code postal du demandeur : 06570
Localité du demandeur : SAINT-PAUL DE VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE SAINT ETIENNE
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0025AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6180
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 225
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre