Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEFOUSSAT
Numéro de SIRET du demandeur : 44419689300010
Numéro de voie du demandeur : 1274
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES SALETTES
Code postal du demandeur : 06570
Localité du demandeur : SAINT PAUL DE VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1274
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES SALETTES
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0002AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1470
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre