Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 84065828000010
Dénomination personne morale demandeur : SCCV KAIROS 2
Numéro de voie du demandeur : 885
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU DOCTEUR JULIEN L
Code postal du demandeur : 06270
Localité du demandeur : VILLENEUVE LOUBET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2352
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CAGNES
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0079AM
Section cadastrale 2 : 0078AM
Section cadastrale 3 : 0077AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5884
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1896
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre