Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2345
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES SERRES
Code postal du demandeur : 06570
Localité du demandeur : SAINT PAUL DE VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1291
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MALVAN
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0254BB
Section cadastrale 2 : 0150BB
Section cadastrale 3 : 0136BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1859
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre