Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOUCHALEN
Numéro de SIRET du demandeur : 82418137400011
Numéro de voie du demandeur : 1789
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'ELANCOURT
Code postal du demandeur : 78760
Localité du demandeur : JOUARS PONT CHARTRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MALVAN
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0245BA
Section cadastrale 2 : 0239BA
Section cadastrale 3 : 0237BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1185
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre