Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ETUDES ET REALISATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 39339118000022
Numéro de voie du demandeur : 808
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA COLLE
Code postal du demandeur : 06570
Localité du demandeur : SAINT-PAUL DE VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES GARDETTES
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0012AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1159
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre