Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE MANIN
Code postal du demandeur : 75019
Localité du demandeur : PARIS XIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 870
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES ESPINETS
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0102AK
Section cadastrale 2 : 0151AK
Section cadastrale 3 : 0149AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1338
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 312
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre