Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE SEZE INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 0391611415
Numéro de voie du demandeur : 90/92
Libellé de la voie du demandeur : RUE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 94200
Localité du demandeur : IVRY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 392
Libellé de la voie du terrain : CH DE VERSAILLE
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0011AI
Section cadastrale 2 : 0009AI
Section cadastrale 3 : 0010AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4997
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre