Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL YATIS
Numéro de SIRET du demandeur : 45381466700011
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : AV LOUIS BLERIOT
Code postal du demandeur : 06800
Localité du demandeur : CAGNES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DES SALETTES
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0010AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1848
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 320
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre