Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE ROUILLY SAINT BLANDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 40254815000018
Numéro de voie du demandeur : 260
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CAGNES
Code postal du demandeur : 06570
Localité du demandeur : SAINT PAUL DE VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU CERCLE
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0371AP
Section cadastrale 2 : 0204AP
Section cadastrale 3 : 0203AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 351
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre