Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL YATIS
Numéro de SIRET du demandeur : 45381466700037
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : AV LOUIS BLERIOT
Code postal du demandeur : 06800
Localité du demandeur : CAGNES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DES SALETTES
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0004AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2500
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre