Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MARVI
Numéro de SIRET du demandeur : 83202315400012
Numéro de voie du demandeur : 620
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA BASTIDE ROUGE
Code postal du demandeur : 06570
Localité du demandeur : SAINT PAUL DE VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU MALVAN
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0150AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 409
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre