Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARIO PROPERTIE
Numéro de SIRET du demandeur : 42140486400033
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN FONTAINE DE LA SOUR
Code postal du demandeur : 06570
Localité du demandeur : SAINT-PAUL DE VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN FONTAINE DE LA SOUR
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0011AP
Section cadastrale 2 : 0010AP
Section cadastrale 3 : 0007AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9910
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-09-22
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 332
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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