Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'ARBOUVILLE
Code postal du demandeur : 78120
Localité du demandeur : RAMBOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 995
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE SAINT-ETIENNE
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0198AR
Section cadastrale 2 : 0062AR
Section cadastrale 3 : 0061AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1288
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 235
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre