Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COMMERCE
Code postal du demandeur : 63200
Localité du demandeur : RIOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1894
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES SERRES
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0167AP
Section cadastrale 2 : 0168AP
Section cadastrale 3 : 0166AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3389
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre