Informations sur le permis de construire n°00612816C0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TRAVEL
Numéro de voie du demandeur : 255
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE VERSAILLES
Code postal du demandeur : 06570
Localité du demandeur : SAINT PAUL DE VENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER ST JEAN
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0092AN
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01