Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES 3C
Numéro de voie du demandeur : 410
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA CROIX
Code postal du demandeur : 06480
Localité du demandeur : LA COLLE SUR LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 321
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA POUNCHOUNIERE
Code postal du terrain : 06570
Localité du terrain : SAINT-PAUL DE VENCE
Section cadastrale 1 : 0126AZ
Section cadastrale 2 : 0127AZ
Section cadastrale 3 : 0128AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28188
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 60
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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