Informations sur le permis de construire n°0384361610029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DUMAS
Dénomination personne morale demandeur : DUMAS Joel
Numéro de SIRET du demandeur : 48015308900010
Libellé de la voie du demandeur : 814 Chemin du Bemont
Code postal du demandeur : 38760
Localité du demandeur : SAINT PAUL DE VARCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 33 Chemin de Collaboeuf
Code postal du terrain : 38760
Localité du terrain : SAINT PAUL DE VARCES
Section cadastrale 1 : 0030AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1463
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-10