Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPAC DE L'ISERE
Dénomination personne morale demandeur : OPAC 38
Numéro de SIRET du demandeur : 77953712500022
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Constantine
Code postal du demandeur : 38035
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Saint Ange
Code postal du terrain : 38760
Localité du terrain : SAINT-PAUL-DE-VARCES
Section cadastrale 1 : 145AO
Section cadastrale 2 : 45AO
Section cadastrale 3 : 227AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1526
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1114
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre