Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Gilles TRIGNAT Residences
Numéro de SIRET du demandeur : 39794743300025
Libellé de la voie du demandeur : 29 Avenue de l'Obiou
Code postal du demandeur : 38700
Localité du demandeur : LA TRONCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Saint Ange
Code postal du terrain : 38760
Localité du terrain : SAINT-PAUL-DE-VARCES
Section cadastrale 1 : 143AO
Section cadastrale 2 : 45AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2225
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 723
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre