Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FERME DU MAS DES BUISSONS
Numéro de SIRET du demandeur : 5236077600015
Numéro de voie du demandeur : 199
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Buissons
Code postal du demandeur : 38760
Localité du demandeur : SAINT PAUL DE VARCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 199
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES BUISSONS
Code postal du terrain : 38760
Localité du terrain : SAINT-PAUL-DE-VARCES
Section cadastrale 1 : 8AS
Section cadastrale 2 : 15AS
Section cadastrale 3 : 16AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49147
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 810
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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