Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORSAC ESAT DIENET
Numéro de SIRET du demandeur : 77554456200967
Libellé de la voie du demandeur : ferme dienet RD 70b - Guie
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : ST PAUL DE VARAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GUIENE
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : SAINT PAUL DE VARAX
Section cadastrale 1 : 05550C
Section cadastrale 2 : 05540C
Section cadastrale 3 : 03280C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28488
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 91
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 317
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 91
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
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