Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : domaine de la dombes
Dénomination personne morale demandeur : domaine de la dombes
Numéro de SIRET du demandeur : 53947799200025
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE VERFEY
Lieu-dit du demandeur : ETANG DU MOULIN
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : ST PAUL DE VARAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE VERFEY
Lieu-dit du terrain : ETANG DU MOULIN
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : SAINT PAUL DE VARAX
Section cadastrale 1 : 04010B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 49
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre