Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRBF
Numéro de SIRET du demandeur : 78989939000015
Numéro de voie du demandeur : 813
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT ANDRE
Lieu-dit du demandeur : LA MOSSE
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : ANDRE LE BOUCHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA POYAROSSE
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : SAINT PAUL DE VARAX
Section cadastrale 1 : 0040AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3947
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-21
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