Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES GURES
Numéro de SIRET du demandeur : 38796638500016
Libellé de la voie du demandeur : LES GURES
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : ST PAUL DE VARAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GURES
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : SAINT PAUL DE VARAX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4308
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 733
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
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