Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA DU LENPI
Numéro de SIRET du demandeur : 39989805500013
Numéro de voie du demandeur : 301
Libellé de la voie du demandeur : rue louis neel
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : rives sur fure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 543
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE DOMPIERRE SUR VEY
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : SAINT PAUL DE VARAX
Section cadastrale 1 : 09710B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre