Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE MONTPENSIER
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : saint triviers sur moignans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND PERNIN
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : SAINT PAUL DE VARAX
Section cadastrale 1 : 03040A
Section cadastrale 2 : 03070A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41518
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre