Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17 b
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de l'hippodrome
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la brondalliere
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : SAINT PAUL DE VARAX
Section cadastrale 1 : 112pAA
Section cadastrale 2 : 0108AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 768
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 9
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre