Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Thou
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : SAINT-PAUL-DE-VARAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du thou
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : SAINT PAUL DE VARAX
Section cadastrale 1 : 0186AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 697
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre