Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 116 chemin de la Vigne
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : SAINT-PAUL-DE-VARAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 116 Chemin de la Vigne
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : SAINT PAUL DE VARAX
Section cadastrale 1 : 0091AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1157
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre