Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU BOUCHOUX
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : ST PAUL DE VARAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU BOUCHOUX
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : SAINT PAUL DE VARAX
Section cadastrale 1 : 0086AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
France Cadastre