Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ST PAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 49772084700019
Numéro de voie du demandeur : 316
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LYON
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES ETANGS
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : SAINT PAUL DE VARAX
Section cadastrale 1 : 0370AD
Section cadastrale 2 : 0368AD
Section cadastrale 3 : 0367AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2833
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-12
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2907
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