Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOTA OLIVEIRA
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE MONTPENSIER
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : saint triviers sur moignans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND PERNIN
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : SAINT PAUL DE VARAX
Section cadastrale 1 : 03040A
Section cadastrale 2 : 03070A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41518
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 88
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
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