Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PASQUIER
Numéro de voie du demandeur : 17 b
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de l'hippodrome
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la brondalliere
Code postal du terrain : 01240
Localité du terrain : SAINT PAUL DE VARAX
Section cadastrale 1 : 112pAA
Section cadastrale 2 : 0108AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 768
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 48
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 39
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 9
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
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