Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES MAISONS BASSES
Code postal du demandeur : 24140
Localité du demandeur : JAURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CLEDES
Code postal du terrain : 24380
Localité du terrain : SAINT PAUL DE SERRE
Section cadastrale 1 : 253B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8620
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 251
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre