Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACCA ST PAUL DE SALERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21150205900010
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg - Mairie
Code postal du demandeur : 15140
Localité du demandeur : Saint-Paul-de-Salers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 15140
Localité du terrain : Saint-Paul-de-Salers
Section cadastrale 1 : 102AE
Section cadastrale 2 : 103AE
Section cadastrale 3 : 100AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4725
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre